Avis d'enquête publique : programme de gestion durable de l'azote.
COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)
ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon :
Date d’affichage |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Personne de contact |
8 août 2022 |
16 août 2022 |
SERVICE ENVIRONNEMENT Chaussée romaine, 42A 7160 Chapelle-lez-Herlaimont 30 septembre 2022 à 10h |
Administration communale SERVICE ENVIRONNEMENT Chaussée romaine, 42A 7160 Chapelle-lez-Herlaimont |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable du lundi au jeudi de 10 à 12 h et de 13 à 14h45 h, le vendredi de 9h30 à 11h30 et le samedi matin de 10 à 12h à l’adresse reprise ci-dessus
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda
Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de M. POGLAJEN Didier, conseiller en environnement au 064/43.20.71.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :
Programme de gestion durable de l’azote |
Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau, Enquête publique PGDA Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES |
Chapelle, le 3 août 2022.
Par le Collège,
La Directrice générale, Le Bourgmestre,
E. ISKENDER K. DE VOS
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.