Règlements

Règlement-taxe sur les prestations d'hygiène publique.pdf Voir
Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de vacances - Plaines de jeux.pdf Voir
Règlement-redevance relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.pdf Voir
Règlement-redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.pdf Voir
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs à l'effigie de la bibliothèque communale de T'chatpitre.pdf Voir
Règlement-redevance sur la location ponctuelle des salles et locaux communaux.pdf Voir
Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Voir
Règlement-redevance sur la tarification de la piscine communale.pdf Voir
Règlement-redevance sur le traitement de dossiers urbanistiques ou de permis de location.pdf Voir
Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public lors des act. foraines et des act. de gastronomie foraine.pdf Voir
Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.pdf Voir
Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Voir
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.pdf Voir
Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2020.pdf Voir
Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2020.pdf Voir
Règlement fixant la redevance due pour la délivrance de documents administratifs.pdf Voir
Règlement fixant la redevance pour l'occupation d'emplacements aux marchés .pdf Voir
Règlement-redevance pour le prêt de llivres à la bibliothèque.pdf Voir
Règlement fixant la redevance sur l'accueil temps libre.pdf Voir
Règlement redevance env.pdf Voir

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